Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à publier · Version projet

1. Éditeur

FamyTop est édité par NEBULA SLU, société de droit andorran [NRT / adresse siège / capital à compléter], ci-après « l'Éditeur ». Contact : support@famytop.com. FamyTop est Powered by NEBULA.

2. Objet

FamyTop est une application d'organisation familiale (planning, activités, menus, courses, suggestions) disponible sur tablette et mobile (iOS, Android) et via le web. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service.

3. Comptes et accès

• Utilisateur principal (administrateur) : crée le foyer depuis son mobile et valide obligatoirement une adresse e-mail.
• Membres de la famille : invités par l'administrateur, ils valident leur accès via leur numéro de téléphone mobile (code OTP).
• Tablette (hub familial) : accès partagé au foyer, protégé par un digicode défini par l'administrateur.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du digicode.

4. Fonctions gratuites et premium

Certaines fonctions sont gratuites, d'autres nécessitent l'abonnement premium (voir les CGV). L'assistant IA « FAMY » fournit des suggestions à titre indicatif, sous le contrôle et la validation des parents.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à un usage licite et personnel/familial, à ne pas perturber le service, ni y introduire de contenu illicite. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement.

6. Propriété intellectuelle

La marque FamyTop, l'application et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par le foyer restent la propriété de l'utilisateur.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des suggestions de FAMY, ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de résiliation de l'abonnement, les données sont conservées puis supprimées selon les modalités des CGV (suppression au bout de 3 mois).

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit andorran, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public applicables au consommateur dans son pays de résidence (notamment au sein de l'UE).